Arrêté du 29 décembre 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 6 mai 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

L'arrêté du 6 mai 2017 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.

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