Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des établissements de la construction et de la réparation navales
Résumé MECA MARINE PROPULSION reste dans la liste des chantiers navals jusqu'en 2027.
La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée, en tant qu'elle concerne l'établissement MECA MARINE PROPULSION, comme suit : les mots « au 30 septembre 2022 » sont remplacés par « au 31 décembre 2027 ».
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