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Arrêté du 29 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

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Mise à jour des indemnités dans la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour certaines indemnités dans la gendarmerie et commence à s'appliquer le 1er janvier 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 (Indemnités des militaires de la gendarmerie nationale) modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification des annexes de l'arrêté du 28 décembre 2015

Résumé. Les annexes ont été mises à jour.

Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur et publication

Résumé. L'arrêté commence à être appliqué le 1er janvier 2023 et sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des emplois éligibles pour l'indemnité de fonction

Résumé. La liste des emplois dans la gendarmerie nationale qui donnent droit à une indemnité spéciale est mise à jour.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'une annexe pour adapter la réglementation.
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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2022 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.
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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements de lois.

Fait le 29 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

J.-P. Gesnot

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 29 décembre 2022
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
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