Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Installation des comptables publics
Résumé Pour travailler, un comptable public doit montrer son acte de nomination et prêter serment.
Pour exercer ses fonctions, un comptable public doit être installé dans le poste comptable sur lequel il est nommé.
Pour pouvoir être installé, le comptable produit son acte de nomination ou le document en tenant lieu et le procès-verbal de sa prestation de serment ou leur commission d'emploi pour les agents de la direction générale des douanes et des droits indirects. A défaut de ce procès-verbal, il demande à l'autorité désignée à l‘article 14-1 du décret du 7 novembre susvisé d'organiser sa prestation de serment.
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