Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 30 mars 2021
Résumé. Un décret récent a changé une règle d'un ancien décret
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2021Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 30 mars 2021Art. 11