Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du taux d'avance pour les PME dans les marchés publics
Résumé. Le taux d'avance pour les petites et moyennes entreprises dans les marchés publics passe de 20% à 30%.
A modifié les dispositions suivantes :