Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles des marchés de travaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du délai pour la résiliation en cas d'ordre de service tardif
- Arrêté du 30 mars 2021Art. 50
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Correction terminologique
- Arrêté du 30 mars 2021Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation du taux d'avance pour les PME
- Arrêté du 30 mars 2021Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :