Arrêté du 29 décembre 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2021 susvisé (Mise à jour des bénéficiaires de la taxe d'apprentissage) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2022

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'annexe de l'arrêté a été mise à jour et remplace celle de l'année précédente.

L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2021 susvisé (Mise à jour des bénéficiaires de la taxe d'apprentissage) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance