Arrêté du 29 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 311-5 du code de tourisme figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Tableau de classement homologué en tourisme

Résumé. Le tableau de classement pour les touristes est dans cet arrêté.

Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 311-5 du code de tourisme figure en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022

Source : Légifrance