Arrêté du 29 décembre 2021

Article 1

Créé le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tableau de classement homologué en tourisme

Résumé. Le tableau de classement pour les touristes est dans cet arrêté.

Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 311-5 du code de tourisme figure en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022