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Arrêté du 29 décembre 2021

JORF n°0010 du 13 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Mme RENARD est nommée notaire à Bayonne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2021, Mme RENARD (Fabienne, Geneviève, Denise), épouse SEIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Office Notarial des Arènes », anciennement dénommée « Xavier ROBIN-LATOUR, Florent LARRERE et Benoît LAPORTE, Notaires associés » à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2021, Mme RENARD (Fabienne, Geneviève, Denise), épouse SEIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Office Notarial des Arènes », anciennement dénommée « Xavier ROBIN-LATOUR, Florent LARRERE et Benoît LAPORTE, Notaires associés » à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).