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Arrêté du 29 décembre 2021

JORF n°0010 du 13 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mutation des notaires associés dans les offices de Bordeaux et Margaux-Cantenac

Résumé Deux notaires ont changé de poste entre Bordeaux et Margaux-Cantenac.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PETGES (Constance, Christine, Adeline) en qualité de notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Constance PETGES et Sandra LOPEZ, notaires » à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Mme PETGES (Constance, Christine, Adeline), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Constance PETGES et Sandra LOPEZ, notaires », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Margaux-Cantenac (Gironde).
Il est mis fin aux fonctions de Mme LOPEZ (Sandra) en qualité de notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Constance PETGES et Sandra LOPEZ, notaires » à la résidence de Margaux-Cantenac (Gironde).
Mme LOPEZ (Sandra), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Constance PETGES et Sandra LOPEZ, notaires », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme PETGES (Constance, Christine, Adeline) en qualité de notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Constance PETGES et Sandra LOPEZ, notaires » à la résidence de Bordeaux (Gironde).

Mme PETGES (Constance, Christine, Adeline), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Constance PETGES et Sandra LOPEZ, notaires », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Margaux-Cantenac (Gironde).

Il est mis fin aux fonctions de Mme LOPEZ (Sandra) en qualité de notaire associée exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Constance PETGES et Sandra LOPEZ, notaires » à la résidence de Margaux-Cantenac (Gironde).

Mme LOPEZ (Sandra), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Constance PETGES et Sandra LOPEZ, notaires », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).