Arrêté du 29 décembre 2021

Article 7

Créé le 14 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Les chefs des ressources humaines de l'éducation et de la santé doivent faire appliquer et publier cet arrêté

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ainsi que le directeur de l'offre de soins du ministère des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 14 janvier 2022