Créé le 14 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification des antécédents judiciaires des candidats aux postes hospitaliers
Résumé. Les responsables vérifient le casier judiciaire des candidats pour s'assurer qu'ils peuvent bien faire le travail.
Le directeur général du centre hospitalier universitaire et le directeur de l'unité de formation et de recherche demandent la communication du bulletin n° 2 du casier judiciaire de chaque candidat ou d'un document équivalent pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne afin de vérifier :
- qu'il jouit de ses droits civiques ;
- que, le cas échéant, les mentions portées sur ce bulletin ne sont pas incompatibles avec l'exercice des fonctions auxquelles il postule.
La liste des candidats admis à se présenter est arrêtée conjointement par le directeur général du centre hospitalier universitaire et les directeurs des unités de formation et de recherche concernés, puis notifiée à chacun des candidats.