Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 36-6,
Arrête :
La décision n° 2020-1432 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 8 décembre 2020 précisant les modalités de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique est homologuée.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 décembre 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe