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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Carine Chapelle comme notaire salariée dans l'office de Fouzia Kouah à Torigny-les-Villes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2020, Mme CHAPELLE (Carine, Cécile, Ginette), épouse LECLERC, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Fouzia KOUAH NOTAIRE » à la résidence de Torigny-les-Villes (Manche).