JORF n°0014 du 16 janvier 2021

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2020, l'office de notaire à la résidence de Bessières (Haute-Garonne‎) dont est titulaire Mme CHAVIGNY (Hélène, Marcelle, Frédérique), épouse JORDA, est transféré à la résidence de Castanet-Tolosan (‎Haute-Garonne).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2020, l'office de notaire à la résidence de Bessières (Haute-Garonne‎) dont est titulaire Mme CHAVIGNY (Hélène, Marcelle, Frédérique), épouse JORDA, est transféré à la résidence de Castanet-Tolosan (‎Haute-Garonne).