Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un office de notaire en Haute-Garonne
Résumé. Un notaire de Bessières déménage son office à Castanet-Tolosan.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2020, l'office de notaire à la résidence de Bessières (Haute-Garonne) dont est titulaire Mme CHAVIGNY (Hélène, Marcelle, Frédérique), épouse JORDA, est transféré à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne).