Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'accord sur les cotisations d'INTERBEV
Résumé. Un accord sur les cotisations pour INTERBEV est prolongé d'un an, sauf pour certaines parties.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel d'INTERBEV conclu le 27 juin 2018 relatif à la cotisation au profit d'INTERBEV sont étendues pour une durée d'un an à compter de la date de signature du présent arrêté à l'exclusion des articles 7 et 8 et des termes « L. 441-6 du code du commerce » de l'article 13.