En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Exécution de l'arrêté sur l'identification des cycles
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.