Arrêté du 29 décembre 2020

Article 1

Créé le 1 janvier 2021

Le présent arrêté s'applique aux tondeuses à gazon entrant dans le champ de l'arrêté du 17 juin 1987 susvisé, à guidage autonome fonctionnant avec un moteur électrique.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Le présent arrêté s'applique aux tondeuses à gazon entrant dans le champ de l'arrêté du 17 juin 1987 susvisé, à guidage autonome fonctionnant avec un moteur électrique.