En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur l'indice de réparabilité des ordinateurs
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe les règles pour évaluer la réparabilité des ordinateurs portables à partir du 1er janvier 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.