Arrêté du 29 décembre 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Selon la note ainsi obtenue, les codes couleurs suivants sont utilisés pour l'affichage de l'indice :

1. Note supérieure ou égale à 0 et inférieure ou égale à 1,9 : rouge, référence Pantone 186 C ;

2. Note supérieure ou égale à 2 et inférieure ou égale à 3,9 : orange, référence Pantone 1 585 C ;

3. Note supérieure ou égale à 4 et inférieure ou égale à 5,9 : jaune, référence Pantone 7 548 C ;

4. Note supérieure ou égale à 6 et inférieure ou égale à 7,9 : vert clair, référence Pantone 2 291 C ;

5. Note supérieure ou égale à 8 et inférieure ou égale à 10 : vert foncé, référence Pantone 347 C.

La signalétique obligatoire pour l'affichage de l'indice de réparabilité est la représentation graphique constituée de la mention " indice de réparabilité " et du pictogramme indiquant la note de l'indice ci-dessous.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0316 du 31/12/2020 (legifrance.gouv.fr)

La taille de police des chiffres de la note sur 10 doit être au moins équivalente à la taille de police des chiffres du prix en rayon. Tout ajustement de la taille de cette signalétique doit s'effectuer de façon homothétique.

Dans le cas où l'indice est également apposé directement sur chaque unité de modèle ou sur l'emballage par voie d'étiquetage ou de marquage, la taille de la représentation graphique doit être visible et lisible.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage de l'indice de réparabilité

Résumé. Les produits électriques et électroniques doivent afficher un indice de réparabilité avec des couleurs spécifiques selon leur note.

Selon la note ainsi obtenue, les codes couleurs suivants sont utilisés pour l'affichage de l'indice :

1. Note supérieure ou égale à 0 et inférieure ou égale à 1,9 : rouge, référence Pantone 186 C ;

2. Note supérieure ou égale à 2 et inférieure ou égale à 3,9 : orange, référence Pantone 1 585 C ;

3. Note supérieure ou égale à 4 et inférieure ou égale à 5,9 : jaune, référence Pantone 7 548 C ;

4. Note supérieure ou égale à 6 et inférieure ou égale à 7,9 : vert clair, référence Pantone 2 291 C ;

5. Note supérieure ou égale à 8 et inférieure ou égale à 10 : vert foncé, référence Pantone 347 C.

La signalétique obligatoire pour l'affichage de l'indice de réparabilité est la représentation graphique constituée de la mention " indice de réparabilité " et du pictogramme indiquant la note de l'indice ci-dessous.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0316 du 31/12/2020 (legifrance.gouv.fr)

La taille de police des chiffres de la note sur 10 doit être au moins équivalente à la taille de police des chiffres du prix en rayon. Tout ajustement de la taille de cette signalétique doit s'effectuer de façon homothétique.

Dans le cas où l'indice est également apposé directement sur chaque unité de modèle ou sur l'emballage par voie d'étiquetage ou de marquage, la taille de la représentation graphique doit être visible et lisible.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance