JORF n°0009 du 12 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2017 :
Par suite du décès de M. COUDERC (Marcel), l'office de notaire dont il était titulaire à la résidence de Sainte-Geneviève-sur-Argence (Aveyron) est supprimé.
L'office de notaire à la résidence de Laguiole (Aveyron) dont est titulaire M. MONCADE (Lionel, Bernard, Adrien), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2017 :

Par suite du décès de M. COUDERC (Marcel), l'office de notaire dont il était titulaire à la résidence de Sainte-Geneviève-sur-Argence (Aveyron) est supprimé.

L'office de notaire à la résidence de Laguiole (Aveyron) dont est titulaire M. MONCADE (Lionel, Bernard, Adrien), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.