JORF n°0009 du 12 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LANDOUAR (Jean-Christophe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LE MONIER (Alain, Marie) à la résidence de La Roche-Derrien (Côtes-d'Armor).
La démission de M. LE MONIER (Alain, Marie), notaire à la résidence de La Roche-Derrien (Côtes-d'Armor), est acceptée.
La société civile professionnelle « Alain LE MONIER et Jean-Christophe LANDOUAR, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Roche-Derrien (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. LE MONIER (Alain, Marie).
M. LE MONIER (Alain, Marie) et M. LANDOUAR (Jean-Christophe) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2017 :

Il est mis fin aux fonctions de M. LANDOUAR (Jean-Christophe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LE MONIER (Alain, Marie) à la résidence de La Roche-Derrien (Côtes-d'Armor).

La démission de M. LE MONIER (Alain, Marie), notaire à la résidence de La Roche-Derrien (Côtes-d'Armor), est acceptée.

La société civile professionnelle « Alain LE MONIER et Jean-Christophe LANDOUAR, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Roche-Derrien (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. LE MONIER (Alain, Marie).

M. LE MONIER (Alain, Marie) et M. LANDOUAR (Jean-Christophe) sont nommés notaires associés.