JORF n°0007 du 10 janvier 2018

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu le 13 mai 2017 et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Ventoux » sont étendues jusqu'au 31 décembre 2019 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée susvisée et aux négociants en vins les commercialisant.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu le 13 mai 2017 et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle pour le vin à appellation d'origine contrôlée « Ventoux » sont étendues jusqu'au 31 décembre 2019 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée susvisée et aux négociants en vins les commercialisant.