Arrêté du 29 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Le commissariat aux communications électroniques de défense est dirigé par l'administrateur interministériel des communications électroniques de défense institué à l'article R. 1334-4 du code de la défense (Rôle de l'administrateur des communications électroniques de défense).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction du commissariat aux communications électroniques de défense

Résumé. L'article précise que le commissariat aux communications électroniques de défense est dirigé par l'administrateur interministériel des communications électroniques de défense.

Le commissariat aux communications électroniques de défense est dirigé par l'administrateur interministériel des communications électroniques de défense institué à l'article R. 1334-4 du code de la défense (Rôle de l'administrateur des communications électroniques de défense).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 20 décembre 2019art. 7 : Modification de la direction du commissariat aux communications électroniques de défense

En résumé. La suppression des paragraphes I et II de l'article simplifie la structure du texte en retirant les mentions sur le commissariat aux communications électroniques de défense et le rang de l'administrateur.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance