Arrêté du 29 décembre 2017

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« R2. Identification, par le bénéficiaire, des ménages modestes concernés par l'opération (avec pièces justificatives des revenus)

« (*) Nom du signataire : Prénom du signataire :
« (*) Pour les bénéficiaires personnes morales, préciser :
« (*) Raison sociale du bénéficiaire :
« (*) Numéro SIREN du bénéficiaire :
« A défaut : le bénéficiaire atteste sur l'honneur qu'il est dépourvu de numéro SIREN en cochant cette case : □
« (mentionner la raison sociale et le numéro SIREN du syndic dans le cas des copropriétés).
« (*) Fonction du signataire :
« (*) Adresse :
« Complément d'adresse :
« (*) Code postal :
« (*) Ville :
« Pays :
« Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
« Mobile : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
« Courriel :
« En tant que bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste que les ménages concernés par l'opération ont des revenus inférieurs aux plafonds des tableaux ci-dessous dans les proportions suivantes :
« (*) Nombre total de ménages :
« (*) dont nombre de ménages de revenus inférieurs aux plafonds du tableau B (y compris ceux inférieurs aux plafonds du tableau A) :
« (*) dont nombre de ménages de revenus inférieurs aux plafonds du tableau A :
« NB : ne sont comptabilisés que les ménages pour lesquels au moins une pièce justificative des revenus est fournie et qui sont inscrits dans la liste ci-dessous (sont donc exclus les ménages concernés par une éventuelle partie BS de la présente attestation).
« Tableau A

« Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€) Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
« 1 19 875 14 360
« 2 29 171 21 001
« 3 35 032 25 257
« 4 40 905 29 506
« 5 46 798 33 774
« Par personne supplémentaire + 5 882 + 4 257

« Tableau B

« Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€) Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
« 1 24 194 18 409
« 2 35 510 26 923
« 3 42 648 32 377
« 4 49 799 37 826
« 5 56 970 43 297
« Par personne supplémentaire + 7 162 + 5 454

« Liste des ménages modestes bénéficiant de l'opération (une ligne par ménage) :

« (*) NOM (S) ET PRÉNOM (S)
du (des) représentant (s) du ménage
(*) NOMBRE
de personnes composant le ménage
(*) NATURE DE LA PIÈCE
justifiant la situation
du ménage modeste
(*) NOMBRE DE FOYERS FISCAUX du ménage
(ne remplir que dans le cas où la pièce justificative est l'avis d'imposition)

« NB1 : ne sont listés que les ménages pour lesquels au moins une pièce justificative des revenus est fournie ; sont donc exclus les ménages concernés par une éventuelle partie BS de la présente attestation.
« NB2 : dans le cas où l'opération concerne des logements, les ménages listés sont les occupants de ces logements.
« Le représentant du ménage est, selon la pièce justificative utilisée :

«-le premier déclarant de chaque foyer fiscal intégré au ménage, lorsque la pièce justificative est l'avis d'imposition. Dans ce cas, un ménage a autant de représentants que de foyers fiscaux ;
«-le titulaire du contrat de gaz ou d'électricité auquel est adressée la facture de gaz ou d'électricité ;
«-l'ayant droit à la protection complémentaire en matière de santé ;
«-l'ayant droit de l'aide au paiement d'une complémentaire santé ;
«-la personne recevant le chèque énergie.

« En tant que bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste sur l'honneur l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur les ménages modestes bénéficiant de l'opération.
« Fait à
« (*) Le _ _/ _ _/ _ _ _ _
« (*) Signature du bénéficiaire
« Pour les personnes morales, son cachet et la signature du représentant. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des ménages modestes pour des aides énergétiques

Résumé. Un formulaire pour identifier les ménages modestes éligibles à des aides pour des économies d'énergie, avec des plafonds de revenus différents selon la région et la composition du ménage.

« R2. Identification, par le bénéficiaire, des ménages modestes concernés par l'opération (avec pièces justificatives des revenus)

« (*) Nom du signataire : Prénom du signataire :
« (*) Pour les bénéficiaires personnes morales, préciser :
« (*) Raison sociale du bénéficiaire :
« (*) Numéro SIREN du bénéficiaire :
« A défaut : le bénéficiaire atteste sur l'honneur qu'il est dépourvu de numéro SIREN en cochant cette case : □
« (mentionner la raison sociale et le numéro SIREN du syndic dans le cas des copropriétés).
« (*) Fonction du signataire :
« (*) Adresse :
« Complément d'adresse :
« (*) Code postal :
« (*) Ville :
« Pays :
« Téléphone : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
« Mobile : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
« Courriel :
« En tant que bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste que les ménages concernés par l'opération ont des revenus inférieurs aux plafonds des tableaux ci-dessous dans les proportions suivantes :
« (*) Nombre total de ménages :
« (*) dont nombre de ménages de revenus inférieurs aux plafonds du tableau B (y compris ceux inférieurs aux plafonds du tableau A) :
« (*) dont nombre de ménages de revenus inférieurs aux plafonds du tableau A :
« NB : ne sont comptabilisés que les ménages pour lesquels au moins une pièce justificative des revenus est fournie et qui sont inscrits dans la liste ci-dessous (sont donc exclus les ménages concernés par une éventuelle partie BS de la présente attestation).
« Tableau A

« Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€) Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
« 1 19 875 14 360
« 2 29 171 21 001
« 3 35 032 25 257
« 4 40 905 29 506
« 5 46 798 33 774
« Par personne supplémentaire + 5 882 + 4 257

« Tableau B

« Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de revenus du ménage en Ile-de-France (€) Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
« 1 24 194 18 409
« 2 35 510 26 923
« 3 42 648 32 377
« 4 49 799 37 826
« 5 56 970 43 297
« Par personne supplémentaire + 7 162 + 5 454

« Liste des ménages modestes bénéficiant de l'opération (une ligne par ménage) :

« (*) NOM (S) ET PRÉNOM (S)
du (des) représentant (s) du ménage
(*) NOMBRE
de personnes composant le ménage
(*) NATURE DE LA PIÈCE
justifiant la situation
du ménage modeste
(*) NOMBRE DE FOYERS FISCAUX du ménage
(ne remplir que dans le cas où la pièce justificative est l'avis d'imposition)

« NB1 : ne sont listés que les ménages pour lesquels au moins une pièce justificative des revenus est fournie ; sont donc exclus les ménages concernés par une éventuelle partie BS de la présente attestation.
« NB2 : dans le cas où l'opération concerne des logements, les ménages listés sont les occupants de ces logements.
« Le représentant du ménage est, selon la pièce justificative utilisée :

«-le premier déclarant de chaque foyer fiscal intégré au ménage, lorsque la pièce justificative est l'avis d'imposition. Dans ce cas, un ménage a autant de représentants que de foyers fiscaux ;
«-le titulaire du contrat de gaz ou d'électricité auquel est adressée la facture de gaz ou d'électricité ;
«-l'ayant droit à la protection complémentaire en matière de santé ;
«-l'ayant droit de l'aide au paiement d'une complémentaire santé ;
«-la personne recevant le chèque énergie.

« En tant que bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie, j'atteste sur l'honneur l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur les ménages modestes bénéficiant de l'opération.
« Fait à
« (*) Le _ _/ _ _/ _ _ _ _
« (*) Signature du bénéficiaire
« Pour les personnes morales, son cachet et la signature du représentant. »

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Source : Légifrance