Arrêté du 29 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Rebord méridional du Vercors » (zone spéciale de conservation FR 8201682) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/169 547 et les 10 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Drôme sur une partie du territoire des communes suivantes : Bouvante, Chamaloc, Marignac-en-Diois, Omblèze, Romeyer, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Julien-en-Quint, Vassieux-en-Vercors.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2017

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Protection d'un site Natura 2000 dans le Vercors

Résumé. Un espace naturel dans le Vercors est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Rebord méridional du Vercors » (zone spéciale de conservation FR 8201682) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/169 547 et les 10 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de la Drôme sur une partie du territoire des communes suivantes : Bouvante, Chamaloc, Marignac-en-Diois, Omblèze, Romeyer, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Julien-en-Quint, Vassieux-en-Vercors.

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En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2017

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