Arrêté du 29 décembre 2016

Article 12

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Article 12

Les circulations horizontales doivent être accessibles et sans danger pour les personnes handicapées. Les principaux éléments structurants du cheminement doivent être repérables par les personnes ayant une déficience visuelle.
Les personnes handicapées doivent pouvoir accéder à l'ensemble des locaux communs, situés à un niveau nécessairement desservi par un cheminement accessible.
Les circulations horizontales doivent répondre aux exigences applicables au cheminement extérieur accessible visées à l'article 9 (Accessibilité des établissements pénitentiaires), à l'exception, pour les circulations intérieures, des dispositions concernant :

  • l'aménagement d'espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tour pour une personne circulant en fauteuil roulant ;
  • le repérage et le guidage ;
  • le passage libre sous les obstacles en hauteur, qui est réduit à 2 m dans les parcs de stationnement.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2017

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Accessibilité des circulations horizontales dans les établissements pénitentiaires

Résumé. Les circulations dans les établissements pénitentiaires doivent être accessibles et sûres pour les personnes handicapées, avec des repérages adaptés.

Les circulations horizontales doivent être accessibles et sans danger pour les personnes handicapées. Les principaux éléments structurants du cheminement doivent être repérables par les personnes ayant une déficience visuelle.
Les personnes handicapées doivent pouvoir accéder à l'ensemble des locaux communs, situés à un niveau nécessairement desservi par un cheminement accessible.
Les circulations horizontales doivent répondre aux exigences applicables au cheminement extérieur accessible visées à l'article 9 (Accessibilité des établissements pénitentiaires), à l'exception, pour les circulations intérieures, des dispositions concernant :

  • l'aménagement d'espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tour pour une personne circulant en fauteuil roulant ;
  • le repérage et le guidage ;
  • le passage libre sous les obstacles en hauteur, qui est réduit à 2 m dans les parcs de stationnement.

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En vigueur depuis le jeudi 5 janvier 2017

Source : Légifrance