ANNEXES
ANNEXE 1
Gabarit d'encombrement du fauteuil roulant :
Les exigences réglementaires sont établies sur la base d'un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d'encombrement sont de 0,75 m × 1,25 m.
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JORF n°0003 du 4 janvier 2017
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Version 1
ANNEXES
ANNEXE 1
Gabarit d'encombrement du fauteuil roulant :
Les exigences réglementaires sont établies sur la base d'un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d'encombrement sont de 0,75 m × 1,25 m.