Annexe G
ASSIGNATIONS SPÉCIFIQUES
1. Assignation des services des douanes
a) Dépenses après ordonnancement et recettes :
| DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
| RHÔNE | Trésorerie générale des douanes |
b) Dépenses sans ordonnancement :
| SERVICE LIQUIDATEUR | DÉPARTEMENT de résidence du centre de services partagés | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
| Direction interrégionale des douanes de Nord-Pas-de-Calais-Picardie | RHÔNE | Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord |
| Direction interrégionale des douanes de Normandie | RHÔNE | Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime |
| Direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes | RHÔNE | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
| Direction interrégionale des douanes d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine | RHÔNE | Direction départementale des finances publiques de la Moselle |
| Direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire | RHÔNE | Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
| Direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire | RHÔNE | Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or |
| Direction interrégionale des douanes de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées | RHÔNE | Direction départementale des finances publiques de l'Hérault |
| Direction interrégionale des douanes d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes | RHÔNE | Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde |
| Direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse | RHÔNE | Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
| Direction interrégionale des douanes des Antilles-Guyane | RHÔNE | Direction régionale des finances publiques de la Martinique |
| Direction régionale des douanes de Guyane | RHÔNE | Direction régionale des finances publiques de la Guyane |
| Direction régionale des douanes de Guadeloupe | RHÔNE | Direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe |
| Direction régionale des douanes de La Réunion | RHÔNE | Direction régionale des finances publiques de La Réunion |
| Direction de Paris Est (Boissy-Saint-Léger) | RHÔNE | Trésorerie générale des douanes |
| Direction interrégionale des douanes de Roissy | RHÔNE | Direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis |
| Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France (hors Boissy-Saint-Léger) | RHÔNE | Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris |
| Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières | RHÔNE | Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris |
2. Assignation du centre de services partagés interministériel de Corse
| DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
| CORSE-DU-SUD | Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud |
3. Assignation des centres de services partagés interministériels des départements et collectivités d'outre-mer
| DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ de résidence du centre de services partagés | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
| GUADELOUPE | Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe |
| MARTINIQUE | Direction régionale des finances publiques de la Martinique |
| GUYANE | Direction régionale des finances publiques de la Guyane |
| LA RÉUNION | Direction régionale des finances publiques de La Réunion |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | Direction des finances publiques de la Polynésie française |
| WALLIS-ET-FUTUNA | Direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna |
| MAYOTTE | Direction régionale des finances publiques de Mayotte |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie |
4. Assignation spécifique de services de la direction générale des finances publiques
| SERVICE | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
| Centre de services partagés de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères économique et financier |
| Directeur des résidents à l'étranger et des services généraux en qualité de comptable public principal de l'Etat à l'initiative de la liquidation de dépenses sans ordonnancement avant règlement |
5. Assignation spécifique de services du ministère de la justice
| SERVICE | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
| Centre de services partagés de la Cour de cassation et du Conseil supérieur de la magistrature | Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice |
6. Assignation spécifique de l'Agence nationale des fréquences
| RECETTES | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
| Recettes ordonnancées en application de l'article R. 52-3-19 du code des postes et des communications électroniques | Direction des créances spéciales du Trésor |
7. Assignation spécifique des avances aux collectivités territoriales payées sans ordonnancement préalable sur l'action 01 du programme 833 Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, commune, établissements et divers organismes
Les avances payées sans ordonnancement préalable sur l'action 01 du programme 833 sont assignées sur la direction régionale ou départementale des finances publiques du département de résidence du préfet intéressé.
8. Assignation spécifique des dotations et compensations aux collectivités territoriales
Les dotations et compensations aux collectivités territoriales financées par des prélèvements sur les recettes de l'Etat, des prélèvements sur les avances de fiscalité directe locale ou des taxes encaissées via l'application Médoc sont assignées sur la direction régionale ou départementale des finances publiques du département de résidence du préfet intéressé.
9. Assignation spécifique de recettes non fiscales
a) Assignation spécifique de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive émises par le ministère du Logement et de l'habitat durable.
| DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT), DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER (DDTM) ET DE LA DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT D'ILE-DE-FRANCE (DRIEA-IF) | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
| AIN, ARDECHE, DRÔME, LOIRE, RHÔNE | Direction départementale des finances publiques de l'Ain. |
| CALVADOS, MANCHE, ORNE | Direction départementale des finances publiques du Calvados. |
| CHARENTE, CHARENTE-MARITIME, DEUX-SEVRES, VIENNE | Direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime. |
| DORDOGNE, GIRONDE, LANDES, LOT-ET-GARONNE, PYRÉNÉES-ATLANTIQUES | Direction départementale des finances publiques de la Dordogne. |
| DOUBS, JURA, HAUTE-SAÔNE, TERRITOIRE DE BELFORT | Direction départementale des finances publiques du Doubs |
| EURE, SEINE-MARITIME | Direction départementale des finances publiques de l'Eure. |
| AUDE, GARD, HÉRAULT, LOZÈRE, PYRÉNÉES-ORIENTALES | Direction départementale des finances publiques du Gard. |
| CHER, EURE-ET-LOIR, INDRE, INDRE-ET-LOIRE, LOIR-ET-CHER, LOIRET | Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire. |
| ISÈRE, SAVOIE, HAUTE-SAVOIE | Direction départementale des finances publiques de l'Isère. |
| LOIRE-ATLANTIQUE, MAINE-ET-LOIRE, MAYENNE, SARTHE, VENDÉE | Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire. |
| ARDENNES, AUBE, MARNE, HAUTE-MARNE | Direction départementale des finances publiques de la Marne. |
| CÔTES D'ARMOR, FINISTÈRE ILLE-ET-VILAINE, MORBIHAN | Direction départementale des finances publiques du Morbihan. |
| PAS-DE-CALAIS, NORD | Direction départementale des finances publiques du Nord. |
| AISNE, OISE, SOMME | Direction départementale des finances publiques de l'Oise. |
| ALLIER, CANTAL, HAUTE-LOIRE, PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme. |
| BAS-RHIN, HAUT-RHIN | Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin. |
| CÔTE D'OR, NIÈVRE, SAÔNE-ET-LOIRE, YONNE | Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire. |
| ARIÈGE, AVEYRON, HAUTE-GARONNE, GERS, LOT, HAUTES-PYRÉNÉES, TARN, TARN-ET-GARONNE | Direction départementale des finances publiques du Tarn. |
| ALPES DE HAUTE PROVENCE, HAUTES ALPES, ALPES MARITIMES, BOUCHES-DU-RHÔNE, VAR, VAUCLUSE | Direction départementale des finances publiques du Vaucluse. |
| CORRÈZE, CREUSE, HAUTE-VIENNE | Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne. |
| MEURTHE-ET-MOSELLE, MEUSE, MOSELLE, VOSGES | Direction départementale des finances publiques des Vosges. |
| PARIS, SEINE-ET-MARNE, YVELINES, ESSONNE, HAUTS-DE-SEINE, SEINE-SAINT-DENIS, VAL-DE-MARNE, VAL-D'OISE | Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne. |
b) Assignation spécifique relatif au déploiement du transfert d'activité d'émission des titres de perception de certains centres de services partagés interministériels vers le centre de services partagés interministériel du Puy-de-Dôme.
b) 1. Assignation spécifique des services du ministère de l'économie et des finances
| SERVICE PRESCRIPTEUR | DÉPARTEMENT de résidence du centre de services partagés | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
| Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Doubs |
| Direction départementale des finances publiques de la Nièvre | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Doubs |
| Direction départementale des finances publiques de la Saône-et Loire | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Doubs |
| Direction départementale des finances publiques de l'Yonne | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Doubs |
| Direction départementale des finances publiques du Doubs | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Doubs |
| Direction départementale des finances publiques du Jura | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Doubs |
| Direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Doubs |
| Direction départementale des finances publiques du Territoire-de-Belfort | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Doubs |
| Direction départementale des finances publiques de l'Aisne | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques de la Somme |
| Direction départementale des finances publiques de l'Oise | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques de la Somme |
| Direction départementale des finances publiques de la Somme | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques de la Somme |
| Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord |
| Direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord |
| Direction départementale des finances publiques de l'Allier | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
| Direction départementale des finances publiques du Cantal | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
| Direction des finances publiques de la Haute-Loire | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
| Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
| Direction départementale des finances publiques de l'Ain | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
| Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
| Direction départementale des finances publiques de la Drôme | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
| Direction départementale des finances publiques de l'Isère | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
| Direction départementale des finances publiques de la Loire | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
| Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
| Direction départementale des finances publiques de la Savoie | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
| Direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
| Direction départementale des finances publiques du Calvados | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Calvados |
| Direction départementale des finances publiques de la Manche | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Calvados |
| Direction départementale des finances publiques de l'Orne | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Calvados |
| Direction départementale des finances publiques de l'Eure | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Calvados |
| Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Calvados |
| Direction régionale des finances publiques de la région Grand-est et du département du Bas-Rhin | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques de la Marne |
| Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques de la Marne |
| Direction départementale des finances publiques des Ardennes | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques de la Marne |
| Direction départementale des finances publiques de l'Aube | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques de la Marne |
| Direction départementale des finances publiques de la Marne | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques de la Marne |
| Direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques de la Marne |
| Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques de la Moselle |
| Direction départementale des finances publiques de la Meuse | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques de la Moselle |
| Direction départementale des finances publiques de la Moselle | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques de la Moselle |
| Direction départementale des finances publiques des Vosges | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques de la Moselle |
| École des mines de Saint-Etienne | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
| École des mines de Douai | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord |
| Direction spécialisée de contrôle fiscal Est | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques de la Moselle |
| Direction spécialisée de contrôle fiscal du Nord | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord |
| Direction spécialisée de contrôle fiscal Rhône-Alpes - Bourgogne | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
b) 2. Assignation spécifique des services du ministère des affaires sociales et de la santé
| SERVICE PRESCRIPTEUR | DÉPARTEMENT de résidence du centre de services partagés | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
| Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bourgogne-Franche-Comté | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Doubs |
| Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne-Rhône-Alpes | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
| Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Normandie | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Calvados |
| Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Doubs |
| Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
| Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Calvados |
b) 3. Assignation spécifique des services du ministère de la culture et de la communication
| SERVICE PRESCRIPTEUR | DÉPARTEMENT de résidence du centre de services partagés | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
| Direction régionale des affaires culturelles de Normandie | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Calvados |
| Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Doubs |
| Direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne-Rhône-Alpes | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
| SCN Musée Magnin | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Doubs |
b) 4. Assignation spécifique des Services du Premier ministre
| SERVICE PRESCRIPTEUR | DÉPARTEMENT de résidence du centre de services partagés | COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|---|
| Direction départementale de la cohésion sociale de l'Ain | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
| Direction départementale de la cohésion sociale du Calvados | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Calvados |
| Direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
| Direction départementale de la cohésion sociale de l'Eure | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Calvados |
| Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
| Direction départementale de la cohésion sociale de la Loire | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
| Direction départementale de la cohésion sociale de la Manche | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Calvados |
| Direction départementale de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
| Direction départementale de la cohésion sociale de Saône-et-Loire | PUY-DE-DÔME | Direction départementale des finances publiques du Doubs |
| Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Savoie | PUY-DE-DÔME | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
10. Assignation spécifique de certaines dépenses relatives aux dispositifs d'aides et de secours d'urgence décidés à la suite des intempéries survenues en mai et juin 2016.
Les dépenses relatives à l'aide exceptionnelle au redémarrage de l'activité des entreprises commerciales, artisanales, de services et industrielles sinistrées à la suite des intempéries survenues en mai et juin 2016, payées sans ordonnancement sur le programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme », sont assignées sur les comptables assignataires des opérations des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, désignés à l'annexe E.
Les dépenses relatives aux secours d'extrême urgence aux particuliers sinistrés à la suite des intempéries survenues en mai et juin 2016 dans les communes du ressort de la région Centre-Val de Loire, payées sans ordonnancement sur le programme 161 « Sécurité civile », sont assignées sur la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret.