Annexe F
ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT AVANT RÈGLEMENT LIQUIDÉES À L'INITIATIVE D'UN COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
| RÉGION, DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE DU COMPTABLE PRINCIPAL DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES À L'INITIATIVE DE LA LIQUIDATION | COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE |
|---|---|
| Départements : BAS-RHIN, HAUT-RHIN | Direction départementale des finances publiques de la Marne |
| Départements : DORDOGNE, GIRONDE, LANDES, LOT-ET-GARONNE, PYRENEES-ATLANTIQUES | Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde |
| Région : NORMANDIE | Direction départementale des finances publiques du Calvados |
| Région : BRETAGNE | Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
| Région : CENTRE-VAL DE LOIRE | Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret |
| Départements : ARDENNES, AUBE, MARNE, HAUTE-MARNE | Direction départementale des finances publiques de la Marne |
| Région : CORSE | Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud |
| Région : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE | Direction départementale des finances publiques du Doubs |
| Région : ILE-DE-FRANCE | Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris |
| Départements : AUDE, GARD, HERAULT, LOZERE, PYRENEES-ORIENTALES | Direction départementale des finances publiques de l'Hérault |
| Départements : CORREZE, CREUSE, HAUTE-VIENNE | Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne |
| Départements : MEURTHE-ET-MOSELLE, MEUSE, MOSELLE, VOSGES | Direction départementale des finances publiques de la Moselle |
| Départements : ARIEGE, AVEYRON, HAUTE-GARONNE, GERS, LOT, HAUTES-PYRENEES, TARN, TARN-ET-GARONNE | Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne |
| Départements : NORD, PAS-DE-CALAIS | Direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord |
| Région : PAYS DE LA LOIRE | Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique |
| Départements : AISNE, OISE, SOMME | Direction départementale des finances publiques de la Somme |
| Départements : CHARENTE, CHARENTE-MARITIME, DEUX-SEVRES, VIENNE | Direction départementale des finances publiques de la Vienne |
| Région : PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR | Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
| Région : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES | Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône |
| GUADELOUPE | Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe |
| MARTINIQUE | Direction régionale des finances publiques de la Martinique |
| GUYANE | Direction régionale des finances publiques de la Guyane |
| LA RÉUNION | Direction régionale des finances publiques de La Réunion |
| MAYOTTE | Direction régionale des finances publiques de Mayotte |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | Direction des finances publiques de la Polynésie française |
| WALLIS-ET-FUTUNA | Direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie |