JORF n°0004 du 6 janvier 2016

Article 1

Article 1

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement bénéficie d'une majoration en application du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé.


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Version 1

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement bénéficie d'une majoration en application du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé.