JORF n°0004 du 6 janvier 2016

Article 1

Article 1

Est ouverte la possibilité pour chaque membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement de renoncer à tout ou partie du contingent d'autorisations d'absence dont il bénéficie au profit d'un autre membre du même comité ayant épuisé son contingent de temps.


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Version 1

Est ouverte la possibilité pour chaque membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement de renoncer à tout ou partie du contingent d'autorisations d'absence dont il bénéficie au profit d'un autre membre du même comité ayant épuisé son contingent de temps.