Arrêté du 29 décembre 2015

Article 6

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Article 6

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2015 est mis en œuvre par le directeur des pêches maritimes et les préfets de région concernés.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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