En vigueur depuis le 14 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des organismes pour les congés de formation syndicale en 2015
La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 qui sert de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail (Congé de formation syndicale).