ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Article 2

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Article 2

La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 qui sert de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail (Congé de formation syndicale).

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En vigueur depuis le 14 janvier 2015

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Liste des organismes pour les congés de formation syndicale en 2015

Résumé. Un arrêté fixe la liste des organismes de formation pour les congés de formation syndicale en 2015.

La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 qui sert de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail (Congé de formation syndicale).

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En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 2015

Source : Légifrance