JORF n°0008 du 10 janvier 2015

Article 1

Article 1

Dans le titre de l'arrêté du 14 janvier 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe), il est supprimé : « et d'une régie d'avances ».


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Version 1

Dans le titre de l'arrêté du 14 janvier 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe), il est supprimé : « et d'une régie d'avances ».