JORF n°0007 du 9 janvier 2015

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 29 décembre 2014, M. Bernard BILLON est nommé administrateur provisoire de la Maison des artistes et de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des artistes auteurs.
Les fonctions d'administrateur sont exercées à titre bénévole.
Durant son mandat, M. Bernard BILLON est investi de l'ensemble des pouvoirs dévolus aux conseils d'administration.
Le mandat d'administrateur provisoire prend fin au plus tard le 1er janvier 2016. Il pourra être mis fin à ce mandat lorsque les élections de nouveaux conseils d'administration pour les deux organismes concernés ou d'un conseil d'administration unique en cas de création d'un organisme unique de gestion de la sécurité sociale des artistes auteurs.


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 29 décembre 2014, M. Bernard BILLON est nommé administrateur provisoire de la Maison des artistes et de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des artistes auteurs.

Les fonctions d'administrateur sont exercées à titre bénévole.

Durant son mandat, M. Bernard BILLON est investi de l'ensemble des pouvoirs dévolus aux conseils d'administration.

Le mandat d'administrateur provisoire prend fin au plus tard le 1er janvier 2016. Il pourra être mis fin à ce mandat lorsque les élections de nouveaux conseils d'administration pour les deux organismes concernés ou d'un conseil d'administration unique en cas de création d'un organisme unique de gestion de la sécurité sociale des artistes auteurs.