JORF n°0006 du 8 janvier 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2014, sont nommées pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseures titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants :
Mme Frédérique Briant ;
Mme Stéphanie Cerisier.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2014, sont nommées pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseures titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants :

Mme Frédérique Briant ;

Mme Stéphanie Cerisier.