Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2014 :
Il est pris acte de la démission de M. Michel Arion, à compter du 31 décembre 2014, des fonctions de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes.
M. Patrick Leroy, actuellement président suppléant, est désigné à compter du 31 décembre 2014 et pour une durée de trois ans, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes.
M. Alain Berthault est désigné pour une durée de trois ans, en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes.
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