JORF n°0006 du 8 janvier 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2014 :
M. Jean-Marie Dubouloz est désigné en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. François Pianelli, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, est renouvelé pour une durée de trois ans.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2014 :

M. Jean-Marie Dubouloz est désigné en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, pour une durée de trois ans.

Le mandat de M. François Pianelli, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, est renouvelé pour une durée de trois ans.