JORF n°0005 du 7 janvier 2015

Article 4

Article 4

Les personnes dont les noms figurent à l'arrêté du 12 septembre 2014 fixant la liste des élèves de la cinquante-deuxième promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale titulaires du titre d'ancien élève sont inscrites en classe L3 sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2020.


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Version 1

Les personnes dont les noms figurent à l'arrêté du 12 septembre 2014 fixant la liste des élèves de la cinquante-deuxième promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale titulaires du titre d'ancien élève sont inscrites en classe L3 sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2020.