ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Rôle du directeur général du Trésor

Résumé. Le directeur général du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance