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ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé17 février 2016

Créé le 1 janvier 2015 · Annulé le 17 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 17 février 2016

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mardi 16 février 2016

Source : Légifrance