Créé le 19 janvier 2012
L'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, du 6 juillet 2010 portant création de l'établissement de placement éducatif de Nevers (58) est abrogé.
Arrêté du 29 décembre 2011
Article 4
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En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 2012