Arrêté du 29 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Missions d'un centre pour jeunes en difficulté), cet établissement est constitué des deux unités suivantes :
― une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise 10, boulevard Vauban, 89100 Auxerre, d'une capacité théorique de 12 places, pour des garçons et des filles de 13 à 18 ans ;
― une unité d'hébergement collectif (UEHC), sise 9, rue du Petit-Mouësse, 58000 Nevers, complétée d'une mission d'hébergement diversifié, d'une capacité théorique de 10 places en collectif et 4 places en diversifié, pour des garçons et des filles, mineurs et exceptionnellement des jeunes majeurs au pénal.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2012

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Structure d'un établissement de placement éducatif

Résumé. L'établissement Bourgogne Ouest a deux unités pour héberger des jeunes en difficulté, avec des places pour garçons et filles de 13 à 18 ans, et parfois des jeunes majeurs.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Missions d'un centre pour jeunes en difficulté), cet établissement est constitué des deux unités suivantes :
― une unité éducative d'hébergement collectif (UEHC), sise 10, boulevard Vauban, 89100 Auxerre, d'une capacité théorique de 12 places, pour des garçons et des filles de 13 à 18 ans ;
― une unité d'hébergement collectif (UEHC), sise 9, rue du Petit-Mouësse, 58000 Nevers, complétée d'une mission d'hébergement diversifié, d'une capacité théorique de 10 places en collectif et 4 places en diversifié, pour des garçons et des filles, mineurs et exceptionnellement des jeunes majeurs au pénal.

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En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 2012

Source : Légifrance