Créé le 19 janvier 2012
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 15, avenue Roland-Garros, 18000 Bourges, dénommé « STEMO du Berry ».
Arrêté du 29 décembre 2011
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 2012