JORF n°0012 du 14 janvier 2012

Arrêté du 29 décembre 2011

Le ministre des sports,

Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 portant création de la mention « tennis » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 15 décembre 2011 ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2007 > > Art. 1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2007 > > Art. 3 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2007 > > Art. 4 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2007 > > Art. 7 > >

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Article 5

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre