Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obtention automatique d'unités capitalisables pour les titulaires de brevets fédéraux
Résumé. Les titulaires de certains brevets fédéraux d'escalade obtiennent automatiquement des unités de certification pour le certificat de spécialisation activités d'escalade.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2006Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 2 mai 2006Art. Annexe III → Version 2Arrêté du 2 mai 2006Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2006Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V