Arrêté du 29 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2006

Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

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Obtention automatique d'unités capitalisables pour les titulaires de brevets fédéraux

Résumé. Les titulaires de certains brevets fédéraux d'escalade obtiennent automatiquement des unités de certification pour le certificat de spécialisation activités d'escalade.

A modifié les dispositions suivantes :

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