Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 décembre 2011

portant modification de l'arrêté du 2 mai 2006 portant création du certificat de spécialisation « activités d'escalade » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 29 décembre 2011 sur les brevets d'escalade

Résumé. Certains brevets d'escalade permettent d'obtenir automatiquement des unités pour un certificat de spécialisation.

Le ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2006 modifié portant création du certificat de spécialisation « activités d'escalade » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 15 décembre 2011 ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention automatique d'unités capitalisables pour les titulaires de brevets fédéraux

Résumé. Les titulaires de certains brevets fédéraux d'escalade obtiennent automatiquement des unités de certification pour le certificat de spécialisation activités d'escalade.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre

Nota. ― Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2012

Arrêté du 29 décembre 2011
Article 1
Article 2