JORF n°0009 du 11 janvier 2012

Article 10

Article 10

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 23 septembre 2010 et l'arrêté du 2 décembre 2010 qui l'a modifié portant délégation de signature pour la direction des services bancaires.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 23 septembre 2010 et l'arrêté du 2 décembre 2010 qui l'a modifié portant délégation de signature pour la direction des services bancaires.