Arrêté du 29 décembre 2011

Annexe

Abrogé22 décembre 2013

Créé le 11 janvier 2012

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,
DE COURRIER ET DE FRET

Jusqu'au 30 novembre 2013 :
Saint-Barthélemy―Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;
Saint-Barthélemy―Saint-Jean (Antigua-et-Barbuda) ;
Jusqu'au 31 décembre 2016 : Saint-Barthélemy―Saint-Martin.

Abrogé23 octobre 2016

Créé le 22 décembre 2013

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,
DE COURRIER ET DE FRET

Jusqu'au 31 décembre 2018 :

Saint-Barthélemy―Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;

Saint-Barthélemy―Saint-Jean (Antigua-et-Barbuda) ;

Jusqu'au 31 décembre 2016 : Saint-Barthélemy―Saint-Martin.

Abrogé26 janvier 2018

Créé le 23 octobre 2016

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,
DE COURRIER ET DE FRET

Jusqu'au 31 décembre 2018 :

Saint-Barthélemy―Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;

Saint-Barthélemy―Saint-Jean (Antigua-et-Barbuda) ;

Jusqu'au 31 décembre 2021 : Saint-Barthélemy―Saint-Martin.

Abrogé25 mars 2018

Créé le 26 janvier 2018

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,
DE COURRIER ET DE FRET

Jusqu'au 31 décembre 2018 :

Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;

Saint-Barthélemy-Saint-Jean (Antigua-et-Barbuda) ;

Jusqu'au 31 décembre 2021 : Saint-Barthélemy-Saint-Martin.

Jusqu'au 24 mars 2018 :
Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

Abrogé14 décembre 2018

Créé le 25 mars 2018

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,
DE COURRIER ET DE FRET

Jusqu'au 31 décembre 2018 :

Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;

Saint-Barthélemy-Saint-Jean (Antigua-et-Barbuda) ;

Jusqu'au 31 décembre 2021 : Saint-Barthélemy-Saint-Martin.

Jusqu'au 31 octobre 2019 :
Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

Abrogé7 octobre 2019

Créé le 14 décembre 2018

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,
DE COURRIER ET DE FRET

Jusqu'au 31 décembre 2023 :

Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;

Saint-Barthélemy-Saint-Jean (Antigua-et-Barbuda) ;

Jusqu'au 31 décembre 2021 : Saint-Barthélemy-Saint-Martin.

Jusqu'au 31 octobre 2019 :
Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

Abrogé18 décembre 2021

Créé le 7 octobre 2019

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,
DE COURRIER ET DE FRET

Jusqu'au 31 décembre 2023 :

Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;

Saint-Barthélemy-Saint-Jean (Antigua-et-Barbuda) ;

Jusqu'au 31 décembre 2021 : Saint-Barthélemy-Saint-Martin.

Jusqu'au 31 octobre 2024 :
Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

Abrogé30 décembre 2023

Créé le 18 décembre 2021

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,
DE COURRIER ET DE FRET

Jusqu'au 31 décembre 2023 :

Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;

Saint-Barthélemy-Saint-Jean (Antigua-et-Barbuda) ;

Jusqu'au 31 octobre 2024 :
Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Jusqu'au 31 décembre 2026 :
Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Grand Case).

Abrogé31 octobre 2024

Créé le 30 décembre 2023

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,
DE COURRIER ET DE FRET

Jusqu'au 31 octobre 2024 :

Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

Jusqu'au 31 décembre 2026 :

Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Grand Case).

Jusqu'au 31 décembre 2028 :

Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises).

Créé le 31 octobre 2024

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,
DE COURRIER ET DE FRET

Jusqu'au 31 décembre 2026 :

Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Grand Case).

Jusqu'au 31 décembre 2028 :

Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises).

Jusqu'au 31 octobre 2029 :

Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

En vigueur depuis le mercredi 11 janvier 2012

Annexe